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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire agréé commissionnaire de transport directive communautaire ou européenne Commission d'ouverture des plis AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission sur le plus fort découvert COB : Commission des Opérations de Bourse taux d'escompte de la Banque centrale européenne commissionnaire en douane CJCE : cour de justice des communautés européennes
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