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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements report en arrière des déficits fiscaux méthode des protocoles vente DES code des douanes écouler des marchandises contrôle des changes distribution de dividendes sélection des supports, des médias CJCE : cour de justice des communautés européennes
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