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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDM : Union Des Marques contrôle destructif Commission d'ouverture des plis spirale des prix et des salaires taux de rotation des stocks CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement théorie des jeux résultats consolidés garantie des investissements à l'étranger commission des comptes commerciaux de la nation
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