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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits dérivés droit de priorité crédit de droits droit de dénonciation droit préférentiel DPA : droit de première accession droit de propriété droit mou droit au bail droit de prélèvement

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