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droits d'affichage (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par l'État ou par les communes pour les opérations d'affichage publicitaire : droits de grande voirie, droits de petite voirie.
V. Publicité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits ad valorem droits d'accise DTS : droits de tirage spéciaux droits de petite voirie droits spécifiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits dérivés
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