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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
salle des ventes CCR : coefficient de capitalisation des résultats revenu national aux prix des facteurs chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats désabonnement préparation des commandes amortissement des immobilisations corporelles consommation finale des ménages écouler des marchandises surveillance des prix
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