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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
exportations invisibles surconsommation PLV : publicité sur le lieu de vente contrôle par mesures marché d'études ou de prestations intellectuelles marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes méthode de réapprovisionnement par gestion sur point de commande techniques de commercialisation ou techniques commerciales agent général d'assurances vente port payé, assurance comprise, jusqu'à…
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