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marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à prix ferme marché de première expédition marché hétérogène prix du marché américain degré de liquidité pénurie du marché marché en heures contrôlées ou en régie d'heures risque d'interruption de marché analyse de khi-deux (khy, 22e lettre de l'alphabet grec) développement du marché d'un produit
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