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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement service des instruments de mesure recherche descriptive hiérarchisation des prix report en arrière des déficits fiscaux échantillonnage par la méthode des itinéraires répartition des vendeurs association européenne pour la numérotation des articles déstocker
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