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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
suspension d'ordre marché d'un produit ou d'un service service promotion des ventes notoriété d'un produit, d'un service ordre global ou général service de l'environnement et de la protection des consommateurs chariot libre-service échange de marchandises ou de services services clients épuisement d'un ordre publicitaire
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