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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association de défense des consommateurs imputation des paiements cloisonnement des tâches CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation AEMF - Autorité européenne des marchés financiers évaluation des tâches service de l'environnement et de la protection des consommateurs commission de dépouillement des offres GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification gestion des produits
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