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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure balance des paiements service des instruments de mesure affichage des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements marché des non-consommateurs relatifs inscription des hypothèques désinvestissement MONEP : marché des options négociables à Paris promotion des ventes auprès des prescripteurs
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