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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques chambre de compensation TTC : prix toutes taxes comprises taxes compensatoires compensation monétaire de groupe détaxé bordereau de détaxe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières HT : hors taxes prix de péréquation ou de compensation
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