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Il n'y a qu'un terme pour 'ship's tackels (delivery under)' en Anglais (GB)
livraison sous palan (loc. f.)
Définition(s)
Appellation du droit maritime qualifiant une livraison qui met à la charge du vendeur ou du transporteur les frais de débarquement afférents au désarrimage et à la prise en charge de la marchandise, mais non la mise sur quai avec allotissement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
paiement à la livraison enquête par souscription délai de livraison ou de transport acte sous seing privé actif sous-jacent option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel bon de livraison marchandise achetée sous condition résolutoire sous palan à bord OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations
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