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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques consommation marchande des ménages consommation publique usager marché de gros de consommation autoconsommation CNC : Conseil national de la consommation consommation moyenne CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle mise à la consommation
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