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Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification FDES : Fonds de Développement Economique et Social plan de développement des produits libération des échanges BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics DPO : délégué à la protection des données coordination des achats marquage des prix
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