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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) historique des consommations destination contrôle des questionnaires courtier d'assurance méthodes d'échantillonnage cour administrative d'appel rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) GPA : gestion partagée des approvisionnements taux des frais de possession d'un article
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