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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle de la destination finale gestion des risques de l'entreprise avoir cours échelle paire d'attitudes contrôle des changes classement préférentiel des marques abondement à l'épargne des salariés promotion des ventes auprès des distributeurs UFC : Union Fédérale des Consommateurs amortissement des immobilisations corporelles
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