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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges protection et défense des consommateurs méthode des deux casiers taux de rotation des stocks régime des retours éthique des affaires service des instruments de mesure ratio de rotation des stocks service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) code à barres ou à lecture optique
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