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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Internet clandestin budget de promotion des ventes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi réévaluation libre des bilans chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs méthodes d'identification d'un article nomenclature des fonctions CFE : centre de formalités des entreprises commission des comptes commerciaux de la nation
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