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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
amortissement des immobilisations incorporelles balance des paiements CF (coût, fret... port de destination convenu) juge de l'exécution des décisions de justice distribution de dividendes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) BRI : banque des règlements internationaux destination prix standard des articles en stock CVL : certificat de vérification des livraisons
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