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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
objectif des ventes loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
destruction créatrice loc. f.
soldes privés loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
administration des prix loc. f.
décroissance des prix loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
salle des ventes loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
boite à commandes loc. f.
régime des retours loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
destination n. f.
rotation des stocks loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
commission d'engagement loc. f.
théorie des échelles loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
analyse des écarts loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
étude de marché descriptive loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
théorie des jeux loc. f.
dépense des ménages loc. f.
trafic de destination loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
désinvestir v. tr.
stockage des données loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
désemballage n. m.
recouvrement des créances loc. m.
libération des échanges loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
commission de mouvement loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
choix des médias et des supports loc. m.
commission de placement loc. f.
marché des changes loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
guerre des prix loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
registre des métiers loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
blocage des prix loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
imputation des paiements loc. f.
surcommission n. f.
commission d'achat loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
surveillance des prix loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
origine des marchandises loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
ratio de rotation des stocks loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
historique des ventes loc. m.
régime des emballages loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
révision des prix loc. f.
formation des prix loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
service central des risques loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
modèle et dessin loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
service des consommateurs loc. m.
gestion des ventes loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
gestion des stocks loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
publicité clandestine loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
commission d'agence loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
technique des questions loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
commission de chef de file loc. f.
hausse des prix loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
soutien des prix loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
acompte sur commission loc. m.
masse des créanciers loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
code des marchés publics loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
baromètre des marques loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
Internet clandestin loc. m.
déspécialisation n. f.
certification des comptes loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
hystérésis des frais loc. f.
gel des crédits loc. m.
marché à commandes loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
analyse des besoins loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
bureau d'études loc. m.
historique des demandes loc. m.
dérive des ventes loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
examen des offres loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
désaisonnalisation n. f.
gâchage des prix loc. m.
commission de vente loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
gestion des compétences loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
commission des sondages loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
commission des marchés loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
cahier des charges loc. m.
budget des ventes loc. m.
désabonner (se) v. pron.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
balance des paiements loc. f.
préparation des commandes loc. f.
études commerciales loc. f. p.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
effondrement des prix loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commission de garantie loc. f.
prix de soldes loc. m.
vérité des prix loc. f.
code des douanes loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
variation des prix loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
méthodes de vente loc. f. p.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
contrôle des changes loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
marché des capitaux loc. m.
déstockeur n. m.
cumul des ventes loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
pyramide des âges loc. f.
part de marché desservi loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
diversification des produits loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
désir n. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
gestion des produits loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
marquage des prix loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commission indirecte loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
contrôle destructif loc. m.
désabonnement n. m.
désapprovisionnement n. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
balance des transferts loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
éthique des affaires loc. f.
désinvestissement n. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
accroissement des ventes loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
historique des consommations loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
allocation des ressources loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
déséquilibre n. m.
commission bancaire loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
promotion des ventes loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
commission de groupement loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
variable descriptive loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
programme des supports loc. m.
carnet de commandes loc. m.
analyse des ventes loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
revenu des ménages loc. m.
programme des ventes loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
étaler des paiements loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
désinflation n. f.
publicité des prix loc. f.
prévision des ventes loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
affichage des prix loc. m.
chambre des métiers loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
escalade des prix loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
recul des ventes loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
rémanence des frais loc. f.
désassortiment n. m.
stabilité des prix loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
courbe des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
résultats consolidés loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
coordination des achats loc. f.
contrôle des prix loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
classement des marchandises loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
dérapage des prix loc. m.
méthode des cas loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
répression des fraudes loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
méthode des deux casiers loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
flambée des prix loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
réaction des ventes loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commission européenne loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
commission de gestion loc. f.
secret des affaires loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
désintermédiation n. f.
recherche descriptive loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
déstockage n. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
service des instruments de mesure loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
commission directe loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
commissionner v. tr.
vente DES loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
compensation des risques loc. f.
liberté des prix loc. f.
balance des biens et services loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle