Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
abus de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de créance	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
crédit de droits	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit au bail	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits annexes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit civil	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits dérivés	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de visite	loc. m.
droit mou	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.

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