Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'auteur	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit civil	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de place	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
sous douane	loc. adv.

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