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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles Caisse des dépôts et consignations crédit interentreprises marie-louise (p. des maries-louises) service des consommateurs CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu centre d'achat promotion des ventes auprès de la force de vente RCS : registre du commerce et des sociétés contrôle de la destination finale
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