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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémanence des frais SBF : société des bourses françaises commission des marchés IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires service de l'environnement et de la protection des consommateurs concours entre distributeurs courtier maritime promotion des ventes auprès des prescripteurs ratio de rotation des stocks OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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