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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières marché des non-consommateurs absolus surveillance des prix APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture indice des prix des produits et services divers amortissement des immobilisations incorporelles échantillonnage par la méthode des itinéraires écoute des réseaux sociaux gâchage des prix compensation des risques
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