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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs dessous-de-table traitement automatique des données fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications codéveloppement d'un produit baromètre des marques origine des marchandises diversification des produits BOD : Bulletin officiel des douanes
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