Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données UFI : Union des Foires Internationales (Paris) baromètre des marques analyse des déchets ménagers FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France imputation des paiements comptabilité des engagements origine des marchandises déséquilibre garantie des investissements à l'étranger
Nouveaux mots