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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire en douane report en arrière des déficits fiscaux comptabilité des engagements gel des crédits commission de groupement évaluation des tâches AMF : Autorité des Marchés Financiers analyse des besoins FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France domiciliation bancaire des importations et des exportations
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