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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics RGPD : règlement général sur la protection des données espace unique des paiements en euros stockage des données commission de chef de file distribution de dividendes bureau d'études méthode des protocoles prix standard des articles en stock
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