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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission européenne AELE : Association européenne de libre-échange BEI : banque européenne d'investissement UEM : union économique et monétaire européenne BCE : Banque centrale européenne UE : Union européenne institutions de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques comité économique et social de l'Union européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
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