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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales soldes intermédiaires de gestion BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics recouvrement des créances COB : Commission des Opérations de Bourse stabilité des prix reconnaissance des marchandises port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances taxes directes locales
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