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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments Centrale des bilans coût et fret (port de destination convenu) état des échéances des créances et des dettes commission des comptes commerciaux de la nation vérité des prix MONEP : marché des options négociables à Paris contrôle des prix déstockage marché des non-consommateurs absolus
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