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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de timbre droit du marketing droit d'appréhension droit d'accès à l'information droit administratif ou public droit de présentation litigieux, litigieuse droit de poursuite droit de résiliation droiture (en)

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