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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits de grande voirie ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce de détail d'alimentation générale documentation commerciale ou publicitaire système de paiement intercommerces commerce indépendant isolé ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain commerce périphérique numéro d'identification TVA politique commerciale
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