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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements surveillance des prix assainissement des stocks courbe des ventes fermeture à l'épreuve des enfants baromètre des marques commission des clauses abusives CESP : Centre d'études des supports de publicité. coefficient de rotation des stocks
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