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marché de fournitures (loc. m.)
Définition(s)
Marché qui règle entre deux parties, moyennant un prix convenu et suivant certaines conditions déterminées, les modalités d'exécution de prestations qui ont trait soit à la livraison de matières ou d'objets simples ou complexes, soit à la fabrication d'objets à partir d'une matière première fournie par le cocontractant, soit à la transformation d'objets existants, soit à l'exécution d'un service.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TMM : taux du marché monétaire au jour le jour BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché à prix provisoire chef de marché T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire marché homogène prix du marché américain valeur de marché marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché acheteur
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