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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
historique des demandes théorie des systèmes contrôle destructif révision des prix comptabilité des engagements DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). commission des comptes de la nation compensation des risques UDI : Identification unique des dispositifs médicaux ramasser
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