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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service publicité support étude du produit ou service station libre-service ordre du jour libre-service de gros petite surface en libre-service suspension d'ordre OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services téléservice service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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