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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
indication d'origine analyse des déchets ménagers commission des clauses abusives recherche descriptive méthodes d'observation ravitaillement des soutes IOP : Internet des paiements BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics BOD : Bulletin officiel des douanes
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