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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
choix des médias et des supports assainissement des stocks destination distribution de dividendes RSE : responsabilité sociale des entreprises amortissement des immobilisations incorporelles BRI : banque des règlements internationaux WCF : fédération mondiale des chambres de commerce historique des demandes régime préférentiel
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