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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commission des clauses abusives CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales théorie des systèmes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) trafic de destination vente rendu ex ship... (port de destination convenu) AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse destruction créatrice hausse des prix
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