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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société civile immobilière abus du crédit de la société SBF : société des bourses françaises société mère société coopérative de détaillants SCIC : société coopérative d'intérêt collectif SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable société de participations SFI : société financière d'innovation RCS : registre du commerce et des sociétés
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