Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Greffe du Tribunal de Commerce voyageur de commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce de passage auxiliaire du commerce balance du commerce extérieur ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce spécialisé traité de commerce
Nouveaux mots