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vente à l'usine (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur prend livraison de la marchandise chez son fournisseur.
Les dispositions principales sont :
a) le transfert des risques et des frais à l'acheteur a lieu au moment de la mise à disposition de la marchandise par le vendeur, celui-ci n'étant pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, sauf convention contraire ;
b) cependant, le vendeur pourvoit à ses frais, s'il y a lieu, à l'emballage nécessaire pour permettre à l'acheteur de prendre livraison de la marchandise ;
c) lorsqu'il s'agit de vente à l'exportation :
V. EXW (Incoterm).
Traductions
Voir aussi
vente toutes taxes comprises (vente TTC) mise en vente vente au débarquement promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance vente à livrer service pendant la vente vente FAS vente DAF
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