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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
excédent brut d'exploitation bail d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploiter BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation compte d'exploitation analytique GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun résultat d'exploitation exploitant, exploitante coexploitation
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