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Il n'y a qu'un terme pour 'Nutzungsrecht' en Allemand
bail d'exploitation (loc. m.)
Définition(s)
Bail permettant au preneur de disposer pour son exploitation de l'objet du bail pendant une période déterminée.
Le loyer ne couvre pas entièrement l'amortissement et les intérêts financiers, le bien retournant au bailleur à l'issue du bail. Contrairement au bail financier, le bail d'exploitation ne comporte pas de clause de rachat.
Le loyer ne couvre pas entièrement l'amortissement et les intérêts financiers, le bien retournant au bailleur à l'issue du bail. Contrairement au bail financier, le bail d'exploitation ne comporte pas de clause de rachat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
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