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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dépense des ménages Conseil des gouverneurs de la BCE RGPD : règlement général sur la protection des données OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse méthodes d'identification d'un article chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats bureau d'études consommation finale des ménages SBF : société des bourses françaises contrôle des changes
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