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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cours flambée des prix service promotion des ventes prévision des ventes marché d'études ou de prestations intellectuelles port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) historique des consommations sélection des supports, des médias méthode des sections homogènes soldes privés
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