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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cloisonnement des tâches commission des marchés AEMF - Autorité européenne des marchés financiers méthodes d'échantillonnage NAP : nomenclature des activités et des produits vente DES actions générales de promotion des ventes origine des marchandises publicité clandestine CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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