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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris promotion des ventes auprès de la force de vente domaine des collectivités locales MEDEF : Mouvement des Entreprises de France affichage des prix à l'unité de mesure marché d'études ou de prestations intellectuelles actionnariat des salariés calendrier des promotions de vente étaler des paiements BRI : banque des règlements internationaux
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