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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes MONEP : marché des options négociables à Paris promoteur des ventes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination coefficient de rotation des stocks promotion des ventes AMF : Autorité des Marchés Financiers espace unique des paiements en euros Plateforme de gestion des données UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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