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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux atteinte aux droits vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement droits dérivés crédit de droits droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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