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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société de consommation CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes usage de commerce mise à la consommation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes propension marginale à consommer ou à la consommation produit de consommation durable INC : Institut National de la Consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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