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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
affichage des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations BOD : Bulletin officiel des douanes gestion des compétences classement préférentiel des marques désaisonnalisation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes comptabilité des engagements liberté des prix stockage des données
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